Depuis la sortie du premier confinement, les salariés et entreprises du privé comme du public peuvent bénéficier du forfait mobilités durables. L’objectif est clair : inviter la mobilité douce dans le quotidien des Français, dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail. Quelles sont les conditions de ce dispositif ? De quelle façon les villes et entreprises françaises ont-elles entamé leur transition ? La France est-elle bonne élève en matière de mobilités durables ? Faisons le point !

Le forfait mobilités durables en quelques mots

Entré en vigueur le 10 mai 2020, le forfait mobilités durables (FMD) a pour objectif d’encourager l’utilisation de transports plus propres pour le trajet domicile-travail. S’inscrivant dans l’esprit de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, le décret du 9 mai ayant donné vie au dispositif met en place un forfait qui accompagne les employeurs et les salariés des secteurs privé et public dans leur transition. Il s’agit de développer le recours à des moyens de transports moins coûteux et plus propres. 

Forfait mobilités : comment en profiter ?

Grâce au forfait mobilités durables, le salarié d’une entreprise du secteur privé est en droit de demander à son employeur la prise en charge de ses frais de transports, pour un montant maximal de 500 € par an. Ce plafond sera ajusté prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Il est fixé à 200 € pour les agents des trois fonctions publiques. L’entreprise ou l’administration ne sont aucunement tenues d’accéder à la demande. Le dispositif est en effet facultatif. Si toutefois l’employeur fait le choix de mettre en place le forfait mobilités, tous les salariés de l’entreprise doivent alors pouvoir en profiter.

Dans une logique de durabilité, le salarié ou l’agent peuvent bénéficier du forfait à condition de prouver par un justificatif ou par une attestation sur l’honneur qu’ils utilisent des moyens de transports doux pour leur trajet domicile-travail :

• le vélo (mécanique ou électrique). Le forfait peut également servir à l’achat d’un vélo ;
• le covoiturage ;
• les scooters, trottinettes électriques et tout autre engin à deux roues non motorisés ou à moteur non thermique, en location ou en free-floating ;
• les transports en commun (en dehors des frais d’abonnement pris en charge à 50 % par l’entreprise) ;
• tout autre service d’autopartage (pour des véhicules à faible émission) ;
• les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) seront pris en charge à partir du 1er janvier 2022.

Le FDM est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu pour un montant de 400€ par an maximum par salarié. Le dispositif est cumulable avec la participation de l’entreprise à l’abonnement de transport public uniquement pour les salariés du privé.

Crise sanitaire et mobilités douces : comment les villes et entreprises françaises se sont-elles adaptées ?

La crise sanitaire a sans conteste bouleversé les codes et les contours de la vie professionnelle des salariés français. Alors qu’ils ont été contraints, du fait des deux confinements, de composer avec le télétravail et la visioconférence, ils ont également repensé leurs modes de déplacements. D’après une étude de Worklife, 32 % des salariés interrogés déclarent en effet avoir modifié leurs habitudes en matière de mobilité en raison du bouleversement de l’organisation du travail induit par la Covid-19. Le forfait mobilités durables a par conséquent pris tout son sens à la sortie du premier confinement. 

Pour les entreprises, le FMD est une opportunité pour répondre aux objectifs RSE tout en réalisant des économies, dans un contexte de crise. Le forfait reste néanmoins une charge, notamment pour les petites entreprises. C’est pourquoi le Medef a tenu à ce que le dispositif reste facultatif. Cette absence d’obligation pour les entreprises risque toutefois d’être un frein au développement du FDM. Il semble par ailleurs que la gestion administrative liée à l’utilisation du forfait soit complexe, notamment en raison de la collecte des justificatifs que le salarié doit fournir.

Les villes doivent quant à elles également s’adapter. Elles devraient recevoir des aides publiques afin de développer leur offre en matière de mobilité douce, et notamment de covoiturage. La voiture et le vélo sont en effet les moyens de transport les plus prisés depuis l’arrivée de la Covid-19, l’automobile en tête, avec 76 % d’utilisateurs en 2020. Sans attendre l’entrée en vigueur du FDM, Nantes a une nouvelle fois fait figure de pionnière en matière de mobilité en lançant en novembre 2019 le premier service urbain de covoiturage, Covoit’Tan. En ce qui concerne le vélo, celui-ci ne pourra prendre le pas sur la voiture que si les villes multiplient les pistes cyclables et les signalétiques adaptées et facilitant l’intermodalité. Les utilisateurs de vélos sont en effet fréquemment des conducteurs qui laissent leur véhicule à l’entrée de la ville, ou qui arrivent en TER à la gare centrale et poursuivent leur trajet à vélo. Sur ce plan, Grenoble est un exemple à suivre.

Les Français, de bons élèves en matière de mobilité douce ?

Ce n’est pas une surprise, sans être les plus mauvais élèves, les Français ne sont pas les plus zélés en matière de mobilité douce. À Copenhague, par exemple, un actif sur trois se rend au travail à vélo. Avec ses 400 km de pistes cyclables et ses 4 000 bornes de recharge, Amsterdam est quant à elle un terrain de jeu idéal pour les salariés souhaitant se déplacer à vélo. A Oslo, un propriétaire sur cinq possède une voiture propre.

Avec le FDM, la France poursuit la transition engagée depuis plusieurs années vers une mobilité plus douce, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail. Si la mise en place de ce dispositif ne peut qu’être saluée, de nombreux efforts restent encore à faire, tant du côté des entreprises et des pouvoirs publics que de celui des salariés, afin que les trajets en voiture personnelle perdent leur avance…