Quelle protection en cas de défaillance d’un prestataire ?
Quels recours face à la défaillance d’un prestataire ?
Imaginez avoir organisé le voyage idéal pour vos clients : transport, hébergement et activités soigneusement sélectionnés. Trois jours avant le départ, la compagnie aérienne annule le vol sans solution immédiate. Les billets d’avion sont remboursés, mais les prestations annexes – hôtel, excursions, transferts – restent à la charge de l’agence.
Comment les professionnels peuvent-ils faire face à ce type d’imprévu ?
Une responsabilité étendue pour les agences de voyages
En vertu du Code du tourisme, les producteurs et distributeurs de voyages sont responsables de la bonne exécution des prestations vendues, même lorsqu’elles sont assurées par des prestataires tiers. Cette responsabilité dite « de plein droit » signifie qu’en cas de défaillance d’un fournisseur, l’agence doit indemniser ou rembourser ses clients, indépendamment de sa propre implication.
Cette obligation peut fragiliser rapidement l’équilibre financier d’une agence :
- remboursement ou indemnisation à la charge du professionnel,
- pertes liées aux prestations déjà réglées,
- nécessité de financer une seconde fois certains services pour maintenir le voyage.
Or, ni la responsabilité civile professionnelle (RCP), conçue pour répondre aux réclamations clients, ni les assurances souscrites par les voyageurs (annulation, frais médicaux, bagages, etc.), ne couvrent ces situations.
De nouveaux dispositifs pour combler cette faille
Face à cette vulnérabilité, certains assureurs spécialisés développent des garanties spécifiques pour protéger les agences en cas de défaillance d’un prestataire. L’idée : sécuriser les prestations déjà réglées et couvrir les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du séjour.
C’est dans ce contexte qu’est né Sécurité Package, une couverture proposée par Xplorassur. Elle prévoit notamment :
- l’indemnisation des prestations non remboursables si un prestataire fait défaut, qu’il s’agisse d’une défaillance opérationnelle (service non assuré) ou financière (faillite, cessation d’activité),
- une prise en charge en cas d’annulation toutes causes (catastrophe naturelle, grève, attentat, etc.),
- le remboursement des frais réels non utilisés et des frais supplémentaires, sans franchise,
- une tarification proportionnelle au prix du séjour.
Un outil pour préserver la rentabilité des agences
Ces nouvelles garanties apportent une réponse pragmatique à un risque longtemps sous-estimé par les dispositifs classiques. En couvrant les défaillances de prestataires, elles permettent aux agences de respecter leurs obligations légales tout en limitant les conséquences financières.
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